| Conditions Générales de Vente |
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INFORMATIONS LEGALES
Toile de Coton
6 impasse de la Grande Maison
72440 SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
contact@toile-de-coton.fr
N° SIRET : 512 325 796 00013
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Acceptation et application des conditions
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé par nos soins emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les prix
Les prix de vente des produits en ligne, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Les prix de vente s'entendent en prix net, ils ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Le paiement
Toile de Coton se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande ne sera prise en compte qu'après validation de votre moyen de paiement (réception du chèque, paiement carte bancaire, paypal, virement bancaire ), pour la totalité de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour les commandes réglées par chèque, seuls les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France seront acceptés.
Établir le chèque à l'ordre de Toile de Coton et l'envoyer à l'adresse suivante :
Toile de Coton
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Dans le cas d'un retard de paiement et en dehors de tout arrangement individuel passé avec nous, Toile de Coton se réserve le droit d'annuler la commande passé un délai de 10 jours après confirmation de commande envoyée à l'acheteur.
La disponibilité
Toile de Coton répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité des produits, vous serez averti au plus tôt par e-mail , vous aurez alors la possibilité de choisir un autre produit pour une valeur équivalente. A défaut, Toile de Coton vous remboursera la somme par chèque bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables.
La livraison
Un tarif calculé en fonction du poids de votre commande est facturé en plus du montant de vos achats pour participation aux frais de port et d'emballage. Ce tarif vous garantit ainsi le suivi de l'envoi de votre commande , acheminé par les services de la poste.
A partir de 70 € d'achat ces frais vous sont offerts.
Les frais de port sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis selon les tarifs de la poste en vigueur au moment de la commande.
Le tarif Lettre est proposé pour les petits envois. Ce choix de frais de port est au risque et péril de l'acheteur, Toile de Coton ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou vol de l'envoi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits. En cas de retours pour adresse incorrecte, l'acheteur est tenu de régler les frais de renvois.
Votre commande est traitée dès réception de votre paiement. L'expédition du colis se fait dans un délai de 5 jours après validation de votre paiement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Si le délai devait être supérieur à 5 jours, nous vous préviendrons par e-mail pour vous indiquer une nouvelle date d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Le délai moyen pour recevoir le colis est de 48heures après expédition de celui-ci. L'envoi est effectué en colissimo via les services de La Poste. Délai donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.
Chaque envoi est préparé par nos soins afin de protéger au mieux les produits. L'acheminement du colis étant confié à La Poste, Toile de Coton ne pourra être tenu responsable de la détérioration du colis.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Retour et Rétractation
Conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit qui ne conviendrait pas. L'acheteur sera intégralement remboursé hors frais de livraison par chèque bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception du retour.
Le retour ne sera pas accepté pour les articles incomplets, endommagés, abîmés, salis, déchirés et lavés.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Toile de Coton
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72440 SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
Merci de prendre contact au préalable avec nous : contact@toile-de-coton.fr pour nous faire part de ce retour.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Toile de Coton se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui-ci ne se révèle pas conforme aux conditions de retour énoncés ci dessus.
Réductions
Une réduction enfants de 5% est proposée aux parents de jumeaux ou plus âgés de 3 ans maximum ou aux parents de 3 enfants ou plus dont au moins 2 enfants sont âgés de 4 ans maximum.
Cette réduction doit faire l'objet d'une demande par e-mail à Toile de Coton et une photocopie du livret de famille sera à fournir. Le code qui sera remis est personnel et ne pourra être cédé ou vendu.
Des prix préférentiels peuvent être proposés aux entreprises disposant d'un numéro de SIRET. Veuillez nous contacter par e-mail pour avoir accès à ces réductions. Les réductions aux professionnels ne sont pas cumulables avec la réduction enfants.
Responsabilité
Toile de Coton ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Toutes les photographies ainsi que les textes présentés sur notre site pour décrire et représenter les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Toile de Coton ne saurait être engagée en cas d'erreur par nos services.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Garantie du respect de la vie
Les informations collectées par Toile de Coton lors de toute commande de l'acheteur sont conservées dans le but de vous assurer le meilleur service possible. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données que vous nous aurez confiées. Il vous suffit de nous contacter par e-mail.
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SOLDES 2012
